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Comptes-rendus

 : CLOT Karine (pouvoir à Geneviève MARTINAUX)
Thierry CHAMPOURET arrivé en cours de séance
Le procès-verbal de la séance du 30 mai est approuvé à l’unanimité.
Décisions modificatives - Budget Communal
DM n° 1 : Opérations d’ordre investissement
DM n° 2 : achat jeu extérieur école
Délibérations prises à l’unanimité.
Compte rendu commissions communales
Scolaire
 TAP (temps d’activités périscolaires)
Suite au décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publique, le conseil municipal avec
l’accord du conseil d’école « Tous les Vents » décide le retour de la semaine à 4
jours à la rentrée 2017/2018. Les horaires seront les suivants : Lundi, mardi,
jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
 Cantine-garderie
A la prochaine rentrée scolaire 2017/2018, les tarifs restent inchangés, soit :
Cantine enfants 5,25 € (repas & temps de garderie)
Adultes 5,65 €
Garderie
Matin 07h30 – 08h30 1,40 €
Midi 11h30 – 12h30 1,40 €
12h30 – 13h30 1,40 €
Soir 16h30 – 17h30 1,40 €
16h30 – 18h30 2,80 €
*Cependant, il est instauré la gratuité de la garderie pour le 3ème enfant issu de la
même famille et sur la même plage horaire.
Lors du groupe de travail du 3 juillet, il a été proposé le découpage du tarif de la
garderie à la demi-heure. Ce fonctionnement paraissant difficile à gérer, le conseil
municipal décide de conserver la gestion actuelle pour cette année.
 Personnels :
Le contrat de Flavie Segura prendra fin le 30/09/2017. Contact pris auprès de la
Mission locale   et suivant les nouvelles dispositions à venir, le contrat pourra être
reconduit ou non.
Le contrat de Magalie Blanchard est renouvelé pour un an, soit du 06/09/2017 au
05/09/2018.
Voirie, réseaux, urbanisme
 PLUiH (plan local d’urbanisme intercommunal & de l’habitat)
Au sein de l’agglo, de nombreuses réunions du groupe de travail ont eu lieu afin
d’élaborer le PADD (projet d’aménagement et développement durables). En fin
d’année, le projet devrait être présenté à l’ensemble des conseils municipaux.
 La commission a examiné 3 demandes de permis de construire :
- Abri & garage (Les Ronzates)
- Abri voitures (route d’Annonay)
- Construction de 10 logements locatifs (impasse du Château d’eau)
*Des réserves ont été émises (aire de retournement, élargissement accès sur la
départementale et renforcement d’un mur de soutènement en bordure de route)
- 1 déclaration préalable : Abri de jardin (route d’Annonay)
- 1 certificat d’urbanisme : vente maison (chemin des Rioux)
 Diagnostic assainissement
Dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement du réseau d’assainissement, la
Régie d’Assainissement du Bassin d’Annonay a lancé un diagnostic sur l’ensemble
des communes du bassin, en procédant à la recherche des infiltrations d’eaux
parasites et d’eaux pluviales dans les canalisations d’eaux usées. Pour ce faire des
campagnes de mesures sur les réseaux sont prévues sur
septembre/octobre/novembre selon la météo. Ces interventions consistent à
installer des équipements de mesures dans les ouvrages d’assainissement tels
que les regards et les déversoirs d’orages situés à des points stratégiques du
réseau.
L’installation des équipements est prévue à l’automne 2017.
A la suite de ces mesures, des visites nocturnes sont prévues afin de déterminer
les entrées d’eaux parasites.
 Les travaux d’aménagement d’un parking dans le terrain de la « succession
Coupier » route de Balais ont débutés.
 Les travaux d’alimentation eau potable « rue de la Combe » doivent commencés
dans la semaine.
Bâtiments
 Ecole publique
- Un nouveau portail d’entrée sera mis en place à la fin du mois. Le portail
actuel remplacera celui qui est en bordure de route.
- Le réseau pour les interphones vidéo est en cours de réalisation (bureau du
directeur, cantine-garderie et classe maternelle).
 Une proposition d’aménagement de la rue « tous les vents », avec la création
d’une zone piétonne, a été soumis aux élus afin de sécuriser les déplacements et
stationnements gênants devant l’entrée de l’école.
Divers
Incivilités commises par un groupe de jeunes sur la commune
Le maire relate au conseil municipal les problèmes intervenus sur la commune dans la
semaine du 03 au 09 juillet. Dans la nuit du 06 au 07 juillet, un feu a été allumé sur le
terrain de boules et des passages intempestifs de mobylettes jusqu’à 3h30 du matin. La
gendarmerie est venue constatée les faits le vendredi matin. Dans la même journée, une
bagarre a éclaté entre deux groupes de jeunes nécessitant un nouvel appel des forces de
l’ordre.
Le conseil municipal demande aux parents de réagir afin que l’ensemble de la population
puisse passer l’été dans le calme.
Prochaine réunion du conseil municipal mardi 12 septembre 2017 à 20h


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