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Comptes-rendus

Les comptes-rendus des conseils municipaux

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 janvier 2015

Absent : SEUX Robert (excusé, pouvoir à MARCE Laurent)
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Compte rendu commissions communales

Finances
Mandatement des dépenses d’investissement en attente du vote du budget 2015
Le conseil municipal autorise le maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice, et ce pendant la période comprise entre le 1er janvier 2015 et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette.

Urbanisme
-  La commission a examiné 2 dossiers de permis de construire (les fonts & patroly : 1 abri piscine et abri véhicules, 2 maisons individuelles),
-  Droit de préemption non retenu (vente bien immobilière « route d’Annonay »)
-  Modification d’accès d’une parcelle à « balais »

Bâtiments, travaux
-  Complexe sportif : des dégradations (portes et serrures fracturées) ont été perpétrées dans la nuit du 7 au 8 janvier 2015. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie. Les dégâts sont estimés à environ 3 000 €.
-  Suite à la visite annuelle de la Sté DEKRA concernant la vérification électrique pour les EPR, il ressort que des travaux doivent être entrepris rapidement pour la mise en conformité (blocs de secours, prises de courant). Un devis de 5 000 € a été établi.
-  Ancienne mairie : reprise des descentes d’eaux pluviales raccordées au réseau.

Scolaire
-  Rythmes scolaires : suite aux différentes réunions (conseil municipal, commission scolaire, AFR) le conseil municipal se prononce (14 voix pour, 1 voix contre) pour le changement de mode de fonctionnement des TAP à la prochaine rentrée scolaire 2015/2016, soit : 2 fois 1 ½ au lieu de ¾ d’heures actuellement. Organisation qui serait confiée à l’AFR (Association Familles Rurales).
Les raisons de ce changement sont :
 La gestion des absences du personnel
 La qualification du personnel d’encadrement
 La durée de ¾ d’heures est trop courte pour organiser des activités périscolaires de qualité et ne nous permet pas de prétendre à la prestation de service de la CAF.
 Les associations communales qui nous aident ne pourront que difficilement se mobiliser sur plusieurs années.
 Il faudrait une personne pour organiser et encadrer ces TAP.

DIVERS

 Information
Conformément à l’arrêté préfectoral du 13 mars 2013, le brûlage des déchets verts, ménagers et assimilés est interdit en tout temps dans le département de l’Ardèche en application des dispositions du code de l’environnement et du règlement sanitaire départemental. Seuls, les agriculteurs et les forestiers, dans le cadre de leur activité professionnelle sont autorisés à incinérer des végétaux sur dérogation.

A compter du mois de mars 2015, il est fait obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les habitations. Cette installation est à la charge de l’occupant. Dans le cadre des locations saisonnières, la mise en conformité sera faite par le propriétaire. A noter que ces appareils devront être conformes aux normes NF ou CE. L’attestation jointe devra être remise à l’assurance.

Prochaine réunion du conseil municipal mardi 24 février 2015 à 20h


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