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Les comptes rendu du conseil municipal

12 Juillet 2016

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2016

Absents excusés : CHAMPOURET Thierry, COULAUD Denis, CLOT Karine (pouvoir à GUIBERT Jean-Pierre), JOSEPH Ludovic (pouvoir à SEUX Robert).

Le procès-verbal de la séance du 1er juin est approuvé à l’unanimité.

Compte rendu commissions communales

Bâtiments
L’appartement communal situé au-dessus de la bibliothèque est loué depuis le 1er juillet 2016.

Urbanisme
 La commission a examiné 3 certificats d’urbanisme (Balais & rue centrale), 2 permis de construire (rue du verger : création d’un sas d’entrée et construction d’une terrasse ; rue de la Combe : construction d’une maison individuelle) ; 3 déclarations préalables (route d’Annonay : abri de jardin ; rue du verger : construction d’un poste transformateur ; route d’Annonay : remplacement d’une porte fenêtre par une porte d’entrée) et 4 DIA :
-  Droit de préemption non retenu (route de balais : vente Coupier/CholvyLambert)
-  Droit de préemption non retenu (rue centrale : vente Tracol/Gaétano-Foriel)
-  Droit de préemption non retenu (chemin des peupliers : vente Sabatier/Desmartin)
-  Droit de préemption non retenu (route d’Annonay : vente Lambert/Albano)
 PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : la dernière séance du comité de pilotage a pris fin le 7 juillet à Roiffieux. La commune n’est pas concernée actuellement en raison de la validité de notre PLU  . Il y a eu une bonne implication des communes du territoire pour aboutir à un PLUi dans l’avenir. Les travaux de rédaction vont s’accélérer pour présenter un PADD avant la fin de l’année.
 Lors de la dernière réunion, les acteurs de l’agence d’urbanisme nous ont fait part de leur satisfaction devant l’aménagement des espaces et du fleurissement sur la commune grâce à l’investissement des bénévoles, « un bon exemple à retenir sur le territoire ».

Voirie
 La commission s’est déplacée au lotissement « Les Blés » à Balais. Il est rappelé qu’en date du 15 octobre 2013, le conseil municipal a accepté la cession des équipements communs réalisés par le lotisseur dans le cadre du permis d’aménager. Il s’agit d’une voirie d’une largeur totale de 6m composée d’un chemin piétonnier végétal (zone d’infiltration et de rétention d’eaux pluviales) de 2 m de largeur et d’un revêtement bitumineux type bicouche de 4m. La longueur de la voirie roulante est de 69,50m, incluant une aire de retournement de 9,50m x 7,50m. La longueur totale du chemin piétonnier est de 84,50m. L’ensemble des équipements communs (voirie & réseaux) sont conformes au cahier des charges.
 Un alignement a été donné avant la mise en place d’une clôture sur une parcelle « impasse des Ronzates »

 Les travaux de goudronnage seront effectués en septembre/octobre hormis la cour de l’école qui sera réalisée pendant les vacances scolaires.

Scolaire, Sportive, Culturelle
 Conseil d’école du 30 juin : lors de la présentation des effectifs, il a été indiqué qu’une classe sera composée de 10 GS (maternels) et de 15 CP. Les enseignants ont exprimés le besoin d’avoir une ATSEM tous les matins pour permettre l’apprentissage de la lecture dans de bonnes conditions pour les enfants (le profil du poste est important : une formation de la petite enfance est nécessaire). Suite à une réunion organisée par l’AMF à Rompon sur le thème « le maire, l’école et les activités périscolaires » ; il nous a été précisé que la présence d’une 2ème personne n’est en aucun cas une obligation mais tout à fait souhaitable, sachant que Mme l’inspectrice d’académie d’annonay nous a fait une réponse similaire. Considérant la demande comme fondée et après discussion, le conseil municipal donne son accord sur le principe.
 Cantine-Garderie : suite aux différentes réunions avec le groupe de travail, de nouvelles dispositions seront mises en place à la prochaine rentrée scolaire 2016/2017.
La cantine et la garderie fonctionneront avec des tickets, achetés au préalable en mairie (par carnet de 10).

Une nouvelle grille tarifaire sera appliquée à compter du 1er septembre 2016, à savoir :

Garderie
Matin
Midi 1,40 €
11h30 – 13h30 1,40 €
12h30 – 13h30

Soir 1,40 €
16h30 – 17h30 1,40 €
17h30 – 18h30
1,40 €
Cantine 5,25 € (repas & garderie compris)

A compter du 1er octobre, une pénalité de 1€ sera appliquée sur chaque ticket non présenté à la cantine ou à la garderie.

Divers
 Projet photovoltaïque : suite au courrier adressé à la Sté ELYOR Energy, le dossier de permis de construire a été déposé en mairie le 18 juin 2016 et a été transmis au service instructeur de la communauté d’agglomération.
 Des travaux de renforcement du réseau électrique réalisés par le SDE   ont commencés (lieu-dit Balais & Les Hoches).
 En accord avec la Sté de boules, le boulodrome sera mis à disposition du club « Cœur et Santé » le vendredi après-midi, de 14h à 17h30 à compter du mois de septembre.

 Pendant les congés d’été, le secrétariat de mairie sera fermé la semaine 32, soit du 8 au 13 août 2016 inclus.
 Bilan annuel 2015/2016 de la Gendarmerie sur le territoire du Bassin Annonéen :
Atteintes aux biens : 890 (en régression par rapport à 2014/2015)
Cambriolages : 245 (en régression)
Infractions économiques : 176
Vols de véhicules : 299 (en augmentation) Vols simples : 274 (en forte augmentation)
Tranquillité publique (tapages nocturnes, etc…) : 374 (en augmentation)
Accidents de la circulation : 11 (en augmentation), tués : 2 (stable), blessés : 5 (en régression)
Bilan sur notre commune :
Atteintes aux biens (8), atteinte à la personne (1)
Le Commandant de Compagnie de Tournon a insisté sur la responsabilité des Maires dans le cadre des manifestations (ouverture débit temporaire de boisson). Il demande qu’une information soit faite auprès des demandeurs, sur la vente des alcools interdits.

Prochaine réunion du conseil municipal mardi 13 septembre 2016 à 20h


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