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Les comptes-rendus des conseils municipaux

  • PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
    Séance du 14 avril 2015

Absents excusés : MICOUD Cindy (pouvoir à CHAMPOURET Thierry), SEIGLE René (pouvoir à SEUX Robert), VERGNES Odette (pouvoir à JUVENETON Gisèle).

Le procès-verbal de la séance du 24 février 2015 est approuvé à l’unanimité.

Comptes administratifs 2014
Les comptes administratifs 2014 de la commune, du commerce, d’énergie photovoltaïque ainsi que les tableaux de résultats sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.

Budget communal
Excédent de fonctionnement : 90 954.03€ (affecté en investissement)
Excédent d’investissement : 22 844.53 €

Budget commerce
Excédent de fonctionnement : 11 163.54 € (affecté en investissement)
Excédent d’investissement : 1 955.90 €

Budget énergie photovoltaïque
Excédent de fonctionnement : 39 377.65 € (affecté en fonctionnement)
Excédent d’investissement : 41 742.44 €

Les comptes de gestions 2014 des différents budgets établis par le Trésorier Principal d’Annonay sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.

 La durée d’amortissement est fixée à 5 ans concernant :
-  Les frais d’insertion STEP (station d’épuration) « village »
-  Subvention/remplacement chaudière commerce
Délibérations prises à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition 2015

Le taux des taxes directes locales pour 2015 reste inchangé, à savoir : taxe d’habitation (9.06 %), taxe foncière bâti (10.82 %), taxe foncière non bâti (68.05 %).
Sachant qu’avec les baisses des dotations de l’Etat, nous devrons forcément nous résoudre à relever les taux dans le prochain budget 2016.

Budgets primitifs 2015

 Le montant des subventions alloué aux associations communales reste inchangé pour cette année mais après discussion, il est décidé d’étudier la répartition de celles-ci.
La subvention communale versée au CCAS reste à 1500 € sachant que cette somme gérée par le CCAS est répartie en fonction des besoins.

 Dans le cadre du contrat d’association, la participation financière versée à l’OGEC a été recalculée au plus juste.

Les budgets primitifs 2015 de la commune, du commerce et énergie photovoltaïque sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.

Budget communal
Le budget communal s’équilibre à 433 806.00 € en fonctionnement et à 479 800.46 € en investissement.

Budget commerce
Le budget commerce s’équilibre à 12 063.87 € en fonctionnement et à 22 881.88 € en investissement.

Budget énergie photovoltaïque
Le budget énergie photovoltaïque s’équilibre à 81 869.04 € en fonctionnement et à 108 244.48 € en investissement.

Compte rendu commissions communales

Urbanisme
-  Mise en place d’un service commun d’instruction des dossiers d’urbanisme pour les communes de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay depuis le 1er janvier 2015. Ce service a un coût pour la commune de 6 000 € pour 2015, sachant que les frais d’investissement sont pris en charge par la Communauté d’Agglo et les frais de fonctionnement sont répartis entre les communes pour moitié en fonction du nombre d’actes produits annuellement et pour moitié, en fonction de la population communale.
Délibération prise à l’unanimité pour approbation et signature de la convention.
-  La commission a examiné 2 certificats d’urbanisme (bourgeac & la char), 2 dossiers de permis de construire (balais : tunnel agricole, patroly : local de stockage matériel agricole), 1 déclaration préalable (guéricom : abri jardin)
Droit de préemption non retenu (vente bien immobilier, lieu-dit la char)
Droit de préemption non retenu (vente bien immobilier, lieu-dit balais)
Droit de préemption non retenu (vente bien immobilier, lieu-dit bourgeac)
-  Suite à une demande d’ouverture d’un portillon, le conseil municipal émet un avis favorable.
-  Projet isolation école publique : le dossier déposé au titre de la DETR pourrait être subventionné à 25%. Le maître d’œuvre sera contacté pour déclencher la procédure des travaux.

Voirie
L’entreprise EIFFAGE ayant un surplus de rabotage, il est envisagé de remettre en état le « chemin des Peupliers »

Bâtiments, travaux
-  Un diaporama est présenté au conseil sur le déroulement de la construction des escaliers entre le boulodrome et l’école publique. Ces travaux ont été réalisés par les employés communaux.
-  Création d’un jeu de boules à proximité de l’aire de jeux et du commerce.
-  Suite aux dégradations du complexe sportif courant janvier, la remise en état a été faite par l’entreprise Julien LAMBERT pour un montant de 1 940 € HT.

DIVERS
 Le SDIS (Syndicat Départemental d’Incendie & de Secours) étudie une réforme sur la délimitation de leurs interventions en première urgence. Le projet est de rattacher l’ensemble de la commune à Andance. Le conseil municipal informe le SDIS qu’il ne souhaite pas de modification de la carte des interventions sans concertation.
 Conservatoire Ardèche Musique & Danse : une mutualisation est faite avec le Conservatoire de la ville de Privas. Un directeur général a été nommé le 1er avril 2015.
 Une exposition intitulée « Les derniers combats de 1940 en Ardèche » sera mise en place du 27 avril au 13 mai 2015 dans la salle de la mairie. L’inauguration aura lieu le 6 mai à 18h30.
 Pour information, les drones sont limités en altitude à 150m et doivent être pilotés à vue s’ils sont équipés d’une caméra. Le survol des agglomérations, des zones peuplées, des espaces réglementés est interdit. L’infraction encourue va jusqu’à un an de prison et 75000 € d’amende. Il est interdit de faire des clichés aériens sans l’autorisation de la DGAC (direction de l’aviation civile).

Prochaine réunion du conseil municipal mardi 19 mai 2015 à 20h


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