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Les comptes-rendus des conseils municipaux

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PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 septembre 2015

Le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité.

Indemnité de conseil du receveur municipal
Le conseil municipal vote l’indemnité annuelle pour le receveur municipal.

Création d’un emploi permanent autorisant le recrutement de non titulaires pour les communes de moins de 2000 habitants
Le conseil municipal décide de créer, à compter du 1er octobre 2015, un poste d’adjoint technique de 2ème classe, d’une durée hebdomadaire de 24 heures pour une durée de 3 ans.

Contrat Unique d’Insertion
 Le contrat unique d’insertion de Mr LACROIX Thierry est renouvelé pour une période de 6 mois, soit du 08 octobre 2015 au 07 avril 2016 avec un horaire hebdomadaire de 22h.
 Recrutement d’un agent pour assurer le service de la garderie et l’entretien des locaux communaux, pour une période de 6 mois à compter du 1er septembre 2015 avec un horaire hebdomadaire de 14h afin de compléter l’équipe et retrouver l’effectif indispensable au bon fonctionnement du service.

* suite à l’envoi du procès-verbal, Cindy Micoud estime que le compte rendu ne reflète pas la réalité et nous fait part des observations suivantes :
« Pour rappel un procès-verbal, rend compte de ce qui s’est passé, de ce qui s’est dit lors du conseil municipal.
Je constate que le sujet que j’ai abordé (l’emploi de la personne à mi-temps) n’est pas retranscrit correctement :
* d’une part si je n’en avais pas parlé, personne n’en aurait informé les autres conseillers municipaux.
Comme c’est rédigé dans le PV, on a l’impression que c’est un sujet qui était à l’ordre du jour et qui a été évoqué au même titre que les autres.
* d’autre part : j’aimerais que l’on précise que j’ai évoqué ce sujet justement pour dénoncer que cette embauche a été faite sans que cela ne soit voté au moment du budget en avril, que ça n’a pas été voté en conseil municipal et que cette embauche n’est pas fondée sur des critères objectifs »

Compte rendu commissions communales

Finances
Décision modificative n°2 (budget Communal) : changement imputation budgétaire/travaux isolation école. Délibération prise à l’unanimité.

Bâtiments, travaux
 Travaux d’amélioration énergétique à l’école publique : Une bonne coordination des entreprises a permis l’achèvement des travaux en temps voulu. La réception des travaux a eu lieu le 28 août. En raison de la vétusté des locaux à l’étage, des travaux complémentaires ont été réalisés par les employés communaux et des bénévoles (498h). Un diaporama sur le déroulement des travaux a été présenté aux élus.
 Accessibilité : conformément au décret du 8 /12/2014, des travaux vont être entrepris (église, ancienne mairie, matérialisation parkings handicapés au complexe sportif).
 Un support d’affichage pour banderoles a été implanté au carrefour de balais par les employés communaux.
 Le panneau de basket sera installé à l’aire de jeux prochainement.

Scolaire
 TAP (temps d’activités périscolaires) : la nouvelle organisation des temps d’accueils périscolaires gérés par le centre de loisirs de Davezieux se met en place depuis la rentrée.
 En partenariat avec le département, une convention est signée pour l’organisation d’un spectacle « Sorties d’Artistes » pour les enfants de l’école publique « Tous les Vents ».
 Suite à une demande de l’école publique, le conseil municipal décide l’achat de 12 dictionnaires sur le budget 2016.

Urbanisme
-  La commission a examiné 2 certificats d’urbanisme (les Prés du Chartre, les vignoux), 4 déclarations préalable (création d’ouverture « la char » ; création d’un phytobac « patroly » ; pose héliosec « les fonts » ; piscine « patroly ») et un permis d’aménager (création de 4 lots, les vignoux)
Droit de préemption non retenu (vente bien immobilier, rue des ceps)
Droit de préemption non retenu (vente bien immobilier, route d’Annonay)

Divers
 SDIS : la commune tente d’intervenir auprès du SDIS afin que nous puissions retrouver l’ordre d’appel initial : 1er appel (Vernosc, Andance et Sarras), 2ème appel (Annonay). Incompréhension du changement actuel qui est Andance et Sarras en 2ème appel.
 Transport scolaire : suite au mécontentement des parents sur le non-respect de l’horaire du bus du matin desservant les collèges et lycées d’Annonay ; le maire est intervenu auprès de la Communauté d’Agglo et du Conseil Général pour leur faire part de ce désagrément.

Prochaine réunion du conseil municipal mardi 13 octobre 2015 à 20h


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