logo Annonay Rhône Agglo

NUISANCES SONORES

HORAIRES DES ACTIVITES BRUYANTES
Publié le mercredi 31 mai 2017 par MARCE Laurent

NUISANCES SONORES
HORAIRES DES ACTIVITES BRUYANTES : Tondeuse et engins thermiques
L’ARRETE PREFECTORAL n 2016-048-ARSDD07SE-01 Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche dit ceci :
Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Il appartient à chacun d’entre nous, d’agir en bon citoyen en évitant de porter atteinte à la tranquillité du voisinage.


faire une remarque sur le contenu de cette page

Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide | Annonay Rhône Agglo |

    

Mairie de TALENCIEUX - le village - 07340 TALENCIEUX
Tél. : 04 75 34 20 19 - Fax : 04 75 34 35 97

     RSSTalencieux